Posséder une voiture implique d’en avoir la carte grise immatriculée à son nom. Toutefois, plusieurs situations de la vie peuvent conduire à effectuer des démarches pour une nouvelle immatriculation pour son véhicule. Voici alors ce qu’il faut savoir sur la carte grise d’un véhicule, ainsi que les différentes démarches à effectuer en fonction des cas qui se présentent.
Effectuer une démarche d’immatriculation est obligatoire lorsque les informations indiquées sur la carte grise ne correspondent plus à la situation actuelle du véhicule ou de son propriétaire. Voici alors les situations qui doivent motiver une démarche d’immatriculation :
L’acheteur d’un véhicule d’occasion a un délai de un moins à compter de sa date d’achat pour faire immatriculer le véhicule à son nom. La démarche peut encore être effectuée au-delà de ce délai mais l’automobiliste risque une amende en cas de contrôle routier s’il a dépassé cette période. Le changement d’adresse ou d’état matrimonial ou de modification du véhicule doit également être déclaré dans le délai de un mois. Par contre, les autres cas tels que le vol de la carte grise ou l’usurpation de plaques doivent immédiatement faire l’objet de démarches auprès des autorités de police ou de gendarmerie, avant celles relatives à une nouvelle immatriculation.
La préfecture ou les sous-préfectures du département de votre choix peuvent traiter les dossiers carte grise. Toutefois, il conviendra de se renseigner auparavant, certaines sous-préfectures n’assurant plus ce genre de services.
En outre, depuis l’introduction du nouveau système d’immatriculation SIV en France en 2009, des professionnels agréés par l’Etat et habilités par le Trésor Public comme carte grise minute sont en mesure de traiter directement des démarches carte grise. Les usagers peuvent alors s’éviter les désagréments d’un déplacement auprès de l’Administration ainsi que de la perte de temps considérable que cela suppose.
En général, le dossier de demande de carte grise doit comporter les documents suivants :
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